Mentions légales et conditions générales d’utilisation

Nom de l’entreprise : Merak intérieur

Statut : Entreprise individuelle – Indépendante complémentaire

Représentante légale : Marine Stockman

Adresse du siège social : Adresse professionnelle en cours de finalisation

Numéro d’entreprise (BCE) : Merak intérieur est une activité en phase de lancement. Le numéro d’entreprise sera communiqué dès son attribution officielle.

Régime TVA : Franchise de TVA – article 56bis, §2 du Code de la TVA

E-mail : merak.interieur@gmail.com

Hébergeur du site :

Ce site est hébergé via la plateforme Wix.com Ltd.

Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël

Site : https://www.wix.com

Crédits et propriété intellectuelle

Le site www.merakinterieur.be ainsi que son contenu (textes, visuels, moodboards, planches de matériaux, plans 2D/3D, descriptions de services, etc.) sont la propriété exclusive de Merak intérieur, sauf indication contraire.

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Règlement des litiges

La Commission européenne propose une plateforme de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Merak intérieur n’est pas tenue de participer à un processus de médiation via cette plateforme.

Droit applicable

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